1. Identification du Titulaire
En conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la société de l’information et au commerce électronique, l’Utilisateur est informé que le site web www.club.excelhotelsandresorts.es est détenu par la société EXCEL HOTELS & RESORTS, S.A. Les informations d’identification de cette société sont les suivantes :
Identité : EXCEL HOTELS & RESORTS, S.A – ci-après dénommée Excel Hotels & Resorts -.
Numéro d’identification fiscale : A38083101
Siège social : Calle Santa Rosa 5 (appartements Royal Palm, lotissement Oasis du Sud), Arona, 38650, Tenerife
e-mail : legal@excelhotelsandresorts.es
Informations du registre : la société est inscrite au Registre du Commerce de Santa Cruz de Tenerife, sous le Tome 1301, Folio 155, et Feuille numéro SCT-6514.
2. Accéder au site web
Les Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site Web par les Utilisateurs et ont pour objectif de présenter les services de l’entité, tout en permettant l’accès général à tous les utilisateurs d’Internet.
L’accès et/ou l’utilisation du site Web confèrent à la personne concernée le statut d’Utilisateur, et impliquent l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, de l’ensemble des présentes conditions générales ainsi que de toutes autres conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du Portail ou des services qui y sont associés.
L’Utilisateur doit lire attentivement les Mentions légales ainsi que les Politiques de Confidentialité et de Cookies avant d’utiliser le site Web, car Excel Hotels & Resorts se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les contenus et services, les présentes conditions d’accès et d’utilisation, et, de manière générale, tous les éléments constituant le design et la configuration de son site. Si vous n’acceptez pas les conditions d’accès et d’utilisation, nous vous prions de vous abstenir d’utiliser le site et son contenu.
3. Utilisation du site Web
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière diligente, ainsi que les informations relatives à ses services et activités, en se conformant pleinement à la législation applicable, aux normes morales et aux bonnes pratiques généralement acceptées, ainsi qu’à l’ordre public, aux conditions d’accès et d’utilisation, et à toutes autres conditions établies pour le site web.
De plus, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser l’un des contenus à des fins ou avec des effets illicites, prohibés par le présent texte, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient d’une manière ou d’une autre nuire, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou entraver l’utilisation normale des contenus, des autres utilisateurs ou de tout autre utilisateur d’Internet (hardware et software).
4. Fonctionnement du site Web
En cas de non-respect des conditions des Mentions légales ou des Politiques de Confidentialité et de Cookies, Excel Hotels & Resorts se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou exclure l’accès à son site Web, en prenant toutes les mesures techniques nécessaires à cet égard. Excel Hotels & Resorts s’engagera à maintenir le site en bon état de fonctionnement, à prévenir et corriger les erreurs, et à assurer la mise à jour régulière des continus. Toutefois, Excel Hotels & Resorts ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au site Web, ni l’absence d’erreurs dans le contenu.
5. Responsabilité
L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qui peut être faite de toute information ou mécanisme présent sur le site Web.
Excel Hotels & Resorts ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel et/ou aux logiciels de l’Utilisateur résultant de l’accès et de l’utilisation du site Web. De même, Excel Hotels & Resorts ne saurait être tenue responsable des dommages et/ou préjudices pouvant découler de l’accès et/ou de l’utilisation des informations présentes sur le site Web, notamment ceux pouvant affecter les systèmes informatiques ou être causés par des virus, des attaques informatiques, des pannes, des interruptions, ou des défauts de communication et/ou d’Internet.
L’Utilisateur sera responsable des dommages et/ou préjudices que pourrait subir Excel Hotels & Resorts en raison du non-respect de l’une des obligations stipulées dans les présentes Mentions légales, la législation applicable, ainsi que les Politiques de Confidentialité et de Cookies.
6. Politique en matière de liens (entrants et sortants)
6.1 Lien entrant
Los terceros que tengan la intención de incluir en una página web un enlace de la presente página tendrá que cumplir con la legislación vigente y no podrán alojar contenidos que sean inapropiados, ilícitos, pornográficos, violentos, etc.
En ningún caso Excel Hotels & Resorts, se hace responsable del contenido de la Página Web, ni promueve, garantiza, supervisa ni recomienda los contenidos de esta.
Si la Web enlazante incumple alguno de los aspectos anteriores estará obligado a suprimir el enlace de manera inmediata.
6.2 Lien sortant
Ce site peut inclure des liens vers des sites web de tiers, permettant à l’Utilisateur d’y accéder. Toutefois, Excel Hotels & Resorts n’est pas responsable des contenus disponibles sur ces sites. Par conséquent, l’Utilisateur est responsable d’accepter et de vérifier les conditions d’accès chaque fois qu’il y accède.
Ces liens vers d’autres sites ne supposent aucun support, approbation, commercialisation ou relation entre le site et les personnes ou sociétés titulaires de ces sites.
7. Propriété Intellectuelle et Industrielle sur les contenus
Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le contenu du site Web et son design graphique sont la propriété exclusive d’Excel Hotels & Resorts ou d’un tiers ayant autorisé leur utilisation. Par conséquent, Excel Hotels & Resorts détient l’exclusivité des droits d’exploitation afférents. Cela est conforme à la législation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Excel Hotels & Resorts ne concède aucune licence ni autorisation d’utilisation, de quelque nature que ce soit, concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, ni sur toute autre propriété ou droit lié au site Web, aux services ou aux contenus de celui-ci.
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La responsabilité de la légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle des contenus fournis par les utilisateurs incombe exclusivement à ces derniers. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager Excel Hotels & Resorts de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers résultant de l’utilisation illicite de ces contenus sur le site web.
8. Publicité
Le site web pourra héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou les sponsors sont les seuls responsables d’assurer que le matériel fourni pour son inclusion sur le site est conforme aux lois applicables dans chaque cas.
Excel Hotels & Resorts ne sera pas responsable des éventuelles erreurs, inexactitudes ou irrégularités des contenus publicitaires ou des sponsors.
9. Réglementation applicable
Les présentes Mentions légales seront régies et interprétées conformément à la réglementation espagnole.
En cas de conflit découlant de l’accès au site, les parties se soumettront aux tribunaux pertinents conformément à la réglementation des consommateurs et utilisateurs.
10. Contact
Pour toute question ou commentaire concernant les présentes Mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : gdpr@onahotels.com